Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

portant admission à la retraite d'office par limite d'âge (attachés d'administration)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite pour limite d'âge dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté ministériel met à la retraite une attachée d'administration d'État parce qu'elle a atteint la limite d'âge.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite forcée pour limite d'âge

Résumé. Un arrêté ministériel place une attachée d'administration d'État à la retraite pour limite d'âge.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 31 juillet 2014, Mme Françoise Chamba-Renoux, attachée d'administration d'Etat, est admise d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 novembre 2014.

ARRÊTÉ du 31 juillet 2014