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DÉCRET du 7 août 2014

portant maintien en détachement (magistrature)

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Détachement d'un magistrat à la Cour de justice de l'Union européenne

Résumé. Un juge peut être envoyé travailler à la Cour de justice européenne pour deux ans.

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Détachement d'un magistrat à la Cour de justice de l'Union européenne

Résumé. Un magistrat est détaché pour travailler à la Cour de justice de l'Union européenne pendant deux ans.

Par décret du Président de la République en date du 7 août 2014, M. Laurent Jacques, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, afin d'exercer les fonctions de référendaire, à compter du 26 septembre 2014, pour une durée de deux ans.

DÉCRET du 7 août 2014