JORF n°0152 du 3 juillet 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2014-750 du 1er juillet 2014 harmonisant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnement
- Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne A 29 en France métropolitaine
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne A 34 en France métropolitaine
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la partie française de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne A 53 en France métropolitaine
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 3 en France métropolitaine
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 13 en France métropolitaine
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 24 en France métropolitaine
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 31 en France métropolitaine
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 37 en France métropolitaine
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 373 en France métropolitaine
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne G 4 en France métropolitaine
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne G 5 en France métropolitaine
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne G 36 en France métropolitaine
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne G 39 en France métropolitaine
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne G 40 en France métropolitaine
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques
- Arrêté du 25 juin 2014 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration
- Décision du 1er juillet 2014 modifiant la décision du 11 mars 2014 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 27 juin 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2014-752 du 1er juillet 2014 portant transfert de crédits
- Décret n° 2014-752 du 1er juillet 2014 portant transfert de crédits
- Arrêté du 25 juin 2014 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2014
- Arrêté du 1er juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 1er juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 1er juillet 2014 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 juin 2014 fixant pour 2014 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 24 juin 2014 fixant pour l'année 2014 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d'emplois d'avenir dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 24 juin 2014 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2014 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 24 juin 2014 déterminant les emplois des centres de services partagés Chorus susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité au profit d'agents publics relevant de l'autorité des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux dates limites de communication des déclarations mentionnées aux I et II de l'article R. 862-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2011 fixant pour l'internat en odontologie l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des internes et le déroulement des stages particuliers
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail
- Arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
- Arrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique
- Arrêté du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles
- Arrêté du 27 juin 2014 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 1er juillet 2014 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret n° 2014-755 du 2 juillet 2014 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur de la Mayenne
- Arrêté du 13 juin 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014, en conventions avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, du Var et de Vaucluse, des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône (session 2014)
- Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
- Arrêté du 30 juin 2014 relatif aux conditions d'application du quatrième alinéa de l'article D. 221-3 du code de la route
- Décision du 24 juin 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 19 mai 2014 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 18 avril 2014 modifiant l'arrêté du 13 février 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental des Yvelines
- Arrêté du 18 avril 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de l'Aveyron
- Arrêté du 3 juin 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 13 juin 2014 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Arrêté du 24 juin 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 24 juin 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 24 juin 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 24 juin 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 24 juin 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 24 juin 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décision du 1er juillet 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2014-757 du 1er juillet 2014 modifiant le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture
- Arrêté du 30 juin 2014 relatif aux modalités d'enseignement professionnel des personnels recrutés dans le grade de technicien principal du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture
- Décision du 30 juin 2014 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)
- Ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 1er juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande - M. MOSTURA (Serge)
- Décret du 1er juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar - M. CHEVALLIER (Eric)
- Arrêté du 30 juin 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 1er juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Mme CARMÈS (Joëlle)
- Arrêté du 26 juin 2014 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 juin 2014 portant désignation des membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 1er juillet 2014 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Décret du 1er juillet 2014 portant nomination d'un représentant des régions au conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe - Mme DUFAY (Marie-Guite)
- Arrêté du 12 juin 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 1er juillet 2014 portant titularisation (administration préfectorale) - M. LUQUET (Xavier)
- Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur des messageries de presse
- Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2013 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse
- Arrêté du 11 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 11 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
- Arrêté du 11 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 24 juin 2014 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
- Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 20 mai 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (n° 2033)
- Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
- Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 2032)
- Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
- Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389, n° 627 et n° 771)
- Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)
- Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
- Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
- Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Conseil constitutionnel
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-LY-05 du 23 mai 2014 modifiant la décision n° 2011-978 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS Publirad Télécommunications à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance gibraltarienne d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Haut Conseil des finances publiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics