JORF n° 0152 du 3 juillet 2014

Décret n° 2014-750 du 1er juillet 2014 harmonisant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnement

Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement

Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne A 29 en France métropolitaine

Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne A 34 en France métropolitaine

Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la partie française de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine

Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne A 53 en France métropolitaine

Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 3 en France métropolitaine

Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 13 en France métropolitaine

Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 24 en France métropolitaine

Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 31 en France métropolitaine

Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 37 en France métropolitaine

Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 373 en France métropolitaine

Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne G 4 en France métropolitaine

Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne G 5 en France métropolitaine

Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne G 36 en France métropolitaine

Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne G 39 en France métropolitaine

Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne G 40 en France métropolitaine

Arrêté du 24 juin 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques

Arrêté du 25 juin 2014 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration

Décision du 1er juillet 2014 modifiant la décision du 11 mars 2014 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Arrêté du 24 juin 2014 fixant les règles de composition et de fonctionnement du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 27 juin 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Rapport relatif au décret n° 2014-752 du 1er juillet 2014 portant transfert de crédits

Décret n° 2014-752 du 1er juillet 2014 portant transfert de crédits

Arrêté du 25 juin 2014 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2014

Arrêté du 1er juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 1er juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 1er juillet 2014 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)

Décret n° 2014-753 du 2 juillet 2014 portant dissolution de l'Agence nationale des services à la personne

Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 juin 2014 fixant pour 2014 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 24 juin 2014 fixant pour l'année 2014 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d'emplois d'avenir dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 24 juin 2014 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2014 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 24 juin 2014 déterminant les emplois des centres de services partagés Chorus susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité au profit d'agents publics relevant de l'autorité des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social

Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux dates limites de communication des déclarations mentionnées aux I et II de l'article R. 862-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2011 fixant pour l'internat en odontologie l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des internes et le déroulement des stages particuliers

Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail

Arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique

Arrêté du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles

Arrêté du 27 juin 2014 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

Arrêté du 20 mai 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (n° 2033)

Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 2032)

Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)

Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389, n° 627 et n° 771)

Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)

Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)

Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Décret du 1er juillet 2014 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret n° 2014-755 du 2 juillet 2014 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur de la Mayenne

Arrêté du 13 juin 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014, en conventions avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, du Var et de Vaucluse, des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône (session 2014)

Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Arrêté du 30 juin 2014 relatif aux conditions d'application du quatrième alinéa de l'article D. 221-3 du code de la route

Décision du 24 juin 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Arrêté du 19 mai 2014 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Décret n° 2014-756 du 1er juillet 2014 modifiant le décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l'égard du corps des administrateurs civils

Arrêté du 18 avril 2014 modifiant l'arrêté du 13 février 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental des Yvelines

Arrêté du 18 avril 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de l'Aveyron

Arrêté du 3 juin 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 13 juin 2014 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 24 juin 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 24 juin 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 24 juin 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 24 juin 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 24 juin 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 24 juin 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décision du 1er juillet 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Décret n° 2014-757 du 1er juillet 2014 modifiant le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture

Arrêté du 30 juin 2014 relatif aux modalités d'enseignement professionnel des personnels recrutés dans le grade de technicien principal du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture

Décision du 30 juin 2014 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2021

Décret du 1er juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande - M. MOSTURA (Serge)

Décret du 1er juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar - M. CHEVALLIER (Eric)

Arrêté du 30 juin 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Décret du 1er juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Mme CARMÈS (Joëlle)

Arrêté du 26 juin 2014 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 25 juin 2014 portant désignation des membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 1er juillet 2014 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Décret du 1er juillet 2014 portant nomination d'un représentant des régions au conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe - Mme DUFAY (Marie-Guite)

Arrêté du 12 juin 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décret du 1er juillet 2014 portant titularisation (administration préfectorale) - M. LUQUET (Xavier)

Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur des messageries de presse

Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2013 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 11 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 11 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)

Arrêté du 11 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 24 juin 2014 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux