Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 juin 2014, la société Novarchive (22-28, rue Henri-Barbusse, 92110 Clichy) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires :

- sur support papier, au sein du bâtiment n° 1 de son site de Rosny-sur-Seine (ZI des Marceaux, rue Gustave-Eiffel, 78170 Rosny-sur-Seine), de son site de Saint-Ouen-l'Aumône (rue Préaux, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône), et de la cellule dite « cellule E1.5 » de son site de Toulouse (8, avenue de Fondeyre, 31000 Toulouse) ;
- sur support numérique, au moyen du système d'archivage électronique Novadoc (exploité en partenariat avec la société Pragmatik), hébergé par les centres serveurs de Saint-Denis, Clichy, Courbevoie et Aubervilliers.

Le présent agrément est accordé à compter de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de trois ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.
Les arrêtés ministériels des 27 décembre 2010 (NOR : MCCC1100273A), 10 janvier 2012 (NOR : MCCC1201440A), 1er février 2012 (NOR : MCCC1204691A) et 20 décembre 2012 (NOR : MCCC1300089A) sont abrogés.