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ARRÊTÉ du 24 juin 2014

déterminant les emplois des centres de services partagés Chorus susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité au profit d'agents publics relevant de l'autorité des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité temporaire pour les agents travaillant dans des centres de service partagés

Résumé. Les fonctionnaires et agents non titulaires peuvent recevoir une indemnité temporaire s'ils travaillent dans un centre de service partagé, pendant quatre ans à partir de leur prise de fonctions.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité, notamment son article 2 (Conditions d'attribution d'une indemnité temporaire de mobilité) ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 juillet 2014

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Indemnité pour mobilité dans les centres de service partagé

Résumé. Les fonctionnaires et agents non titulaires peuvent recevoir une indemnité temporaire s'ils travaillent dans un centre de service partagé.

Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public relevant de l'autorité des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social peuvent bénéficier de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé lorsqu'ils sont mis à disposition d'un centre de service partagé Chorus pour occuper, à la demande de l'administration, l'un des emplois figurant sur la liste annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 juillet 2014

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Durée d'indemnisation pour la mobilité

Résumé. L'indemnité temporaire de mobilité est versée pendant quatre ans à partir de la prise de fonctions pour certains emplois.

La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par l'article 1er (Indemnité pour les fonctionnaires travaillant dans des centres partagés) est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonctions correspondant à chaque emploi.

En vigueur depuis le 4 juillet 2014

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Montant de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Les agents de l'État peuvent recevoir une indemnité de mobilité, dont le montant varie selon qu'ils doivent changer de résidence ou non.

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les fonctionnaires travaillant dans des centres partagés) est fixé comme suit :

1° 10 000 euros pour les agents dont la mise à disposition conduit à un changement de résidence administrative ;
2° 2 000 euros dans les autres cas.

En vigueur depuis le 4 juillet 2014

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Rôle du DRH dans la publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans Chorus

Résumé. Liste des emplois dans les centres de service partagés Chorus éligibles à une indemnité temporaire de mobilité.

Fait le 24 juin 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2014

ARRÊTÉ du 24 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe