- Arrêté du 3 mai 2010

Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI

VIII. - L'annexe VIII est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.