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ARRÊTÉ du 18 juin 2014

modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

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Modification des épreuves du BEPECASER

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2014 modifie les épreuves et les conditions pour obtenir le BEPECASER, un diplôme pour enseigner la conduite automobile.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 (Autorisation pour enseigner la conduite et animer des stages) à L. 212-5 (Application des règles d'enseignement de la conduite) et R. 212-1 (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière) à R. 212-5 (Retrait de l'autorisation d'enseigner la conduite) ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2010 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière,

Arrête :

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Modification des épreuves du BEPECASER

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves et les conditions pour obtenir le BEPECASER, un diplôme pour enseigner la conduite automobile.

I à VII. - A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2014

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Exécution et publication d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2014 confie au préfet la tâche de le faire appliquer et d'en assurer la publication.

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du diplôme des enseignants de conduite

Résumé. Un arrêté modifie le modèle de diplôme pour les enseignants de conduite automobile et de sécurité routière.

Fait le 18 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières,

J.-R. Lopez

En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2014

ARRÊTÉ du 18 juin 2014
Article 1
Article 2
Annexe