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DÉCRET n°2014-754 du 1er juillet 2014

modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des travailleurs contre les dangers de l'alcool

Résumé. Les employeurs doivent maintenant protéger leurs employés contre les dangers de l'alcool.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1321-1 (Contenu du règlement intérieur), L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs) et L. 4121-1 (Obligations de l'employeur en matière de sécurité et santé au travail) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 18 décembre 2013 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 14 février 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Obligation de protection contre l'alcool au travail

Résumé. L'employeur doit maintenant prendre des mesures pour protéger les travailleurs contre les dangers de l'alcool.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2014

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Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Un décret confie au ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

François Rebsamen

En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2014

DÉCRET n°2014-754 du 1er juillet 2014
Article 1
Article 2