Le présent décret porte transfert de crédits en titre 2 d'un montant de 804 087 341 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, représentant 13 477 équivalents temps plein travaillés (ETPT), depuis le programme 337 « Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville » de la mission « Egalité des territoires, logement et ville » vers le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».
La création du programme 337 résulte de la répartition des moyens de personnel, portés en 2012 par le programme 217, entre le ministère du logement et de l'égalité des territoires et celui de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), suite à la recomposition des périmètres ministériels.
En gestion, l'ensemble des moyens de ce programme est transféré, en crédits et en ETPT, vers le programme 217 qui relève du MEDDE, compte tenu de la nécessité d'un pilotage et d'une gestion coordonnés des politiques de ressources humaines et du rattachement à ces deux ministères de nombreux services déconcentrés et en administration centrale.