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ARRÊTÉ du 16 juin 2014

relatif au titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance du titre professionnel de menuisier en construction nautique

Résumé. Un nouveau diplôme de menuisier en construction nautique est reconnu pour cinq ans, avec des tâches précises comme l'installation d'équipements et la fabrication de pièces en bois ou composites.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel menuisier(ère) en construction nautique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 21 mai 2014,

Arrête :

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Reconnaissance du titre de menuisier en construction nautique

Résumé. Un nouveau titre professionnel de menuisier en construction nautique est reconnu pour cinq ans, à partir d'octobre 2014.

Le titre professionnel de menuisier (ère) en construction nautique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2014, au niveau V et dans les domaines d'activité 225 r et 234 s (codes NSF).

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 septembre 2004

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Accès aux référentiels professionnels en ligne

Résumé. Les documents sur les emplois, compétences et certifications sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Définition du métier de menuisier en construction nautique

Résumé. Le métier de menuisier en construction nautique comprend deux tâches principales : installer des équipements dans les bateaux et fabriquer ou réparer des pièces en bois ou composites.

Le titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance.
2. Fabriquer et rénover des éléments en bois et des éléments en matériaux composites pour un bateau de plaisance.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Mise à jour des certificats de compétences pour les menuisiers en construction nautique

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les menuisiers en construction nautique sont mis à jour pour correspondre aux nouvelles normes.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique selon le tableau figurant ci-dessous :

MENUISIER(ÈRE)
en construction nautique
(arrêté du 9 septembre 2004
modifié)
MENUISIER(ÈRE)
en construction nautique
(présent arrêté)
Installer, modifier des aménagements de bord et poser l'accastillage de point dans des bateaux de plaisance Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance
Fabriquer des éléments en matériaux composites, pour des bateaux de plaisance Fabriquer et rénover des éléments en bois et des éléments en matériaux composites pour un bateau de plaisance
Fabriquer des éléments en bois pour des bateaux de plaisance

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Inscription du titre professionnel de menuisier en construction nautique

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de menuisier en construction nautique dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Publication d'un arrêté sur les menuisiers en construction nautique

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2014 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de publier cet arrêté et son annexe dans le Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription du titre professionnel de menuisier en construction nautique

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir le diplôme de menuisier en construction nautique.

Fait le 16 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 2014

ARRÊTÉ du 16 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe