Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2013 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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3 modifiés
JORF n°0152 du 3 juillet 2014
ARRÊTÉ du 18 juin 2014
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-9 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 juin 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
F. Godineau