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ARRÊTÉ du 18 juin 2014

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale

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Modification des règles d'admission à une formation en sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2014 simplifie les règles d'admission à une formation en sécurité sociale et clarifie les rôles de la commission d'admission.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-9 (Rôle de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans la formation et le recrutement) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale (Rôle de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans la formation et le recrutement),

Arrête :

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Modification des épreuves et procédures d'admission

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'admission à un cycle de formation en supprimant certaines épreuves et en clarifiant les rôles de la commission d'admission.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2014 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2014

ARRÊTÉ du 18 juin 2014
Article 1
Article 2