JORF n°0152 du 3 juillet 2014

ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 juin 2014, les biens culturels appartenant au musée de l'Ambre jaune de la région de Kaliningrad (Russie), prêtés à l'exposition « La côte d'ambre de la Russie », présentée au Dian'Arte Museum, Borgo (Corse), du 9 septembre 2014 au 4 octobre 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 septembre 2014 au 9 octobre 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.