Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment son livre V ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.120-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement., L. 214-1 (Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eau)Art. L.214-1Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eauL'article L214-1 du Code de l'environnement impose des règles pour les activités qui utilisent ou modifient les eaux, comme les prélèvements ou rejets, même non polluants. à L. 214-4 (Autorisations pour installations temporaires et leurs modifications)Art. L.214-4Autorisations pour installations temporaires et leurs modificationsL'article explique comment obtenir une autorisation pour des installations temporaires sans gros impact sur la nature, et quand cette autorisation peut être annulée. et R. 214-1 (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau)Art. R.214-1Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eauL'article R214-1 du Code de l'environnement liste les activités liées à l'eau qui nécessitent une autorisation ou une déclaration, comme les prélèvements d'eau et les rejets d'eaux usées. à R. 214-56 (Règles pour modifier ou annuler des autorisations sur les cours d'eau)Art. R.214-56Règles pour modifier ou annuler des autorisations sur les cours d'eauL'article explique que les règles pour modifier ou annuler des autorisations d'activités sur les cours d'eau non domaniaux sont les mêmes que celles pour les évaluations environnementales. ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 23 janvier 2014 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 27 février 2014 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 12 mars 2014 ;
Vu l'avis du comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques en date du 13 mars 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :