JORF n°0152 du 3 juillet 2014

DÉCISION du 1er juillet 2014

La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu le décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles 6 et 7 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 27 juin 2013 portant nomination de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée - Mme Bredin (Frédérique) ;

Vu la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, modifiée par décisions des 15 octobre 2013, 1er novembre 2013, 29 mars 2014, 7 mai 2014 et 1er juin 2014,

Décide :

Article 1

L'article 18 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est rétabli et ainsi rédigé :

« Art. 18. - Délégation est donnée à M. Vincent Leclercq, directeur de l'audiovisuel et de la création numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

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Article 2

L'article 19 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 19. - Délégation est donnée à M. Ludovic Berthelot, directeur adjoint à la direction de l'audiovisuel et de la création numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 18. »

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juillet 2014.

F. Bredin