Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2011-957 du 10 août 2011 (Organisation des stages en médecine et odontologie)Organisation des stages en médecine et odontologieCe décret organise les stages et postes d'internes en médecine et odontologie avec des commissions pour les gérer. relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 (Règles pour les diplômes spécialisés en odontologie)Règles pour les diplômes spécialisés en odontologieUn arrêté du 31 mars 2011 décrit les règles pour obtenir des diplômes spécialisés en odontologie, incluant l'inscription, les études et la délivrance du diplôme. fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2011 (Arrêté du 13 avril 2011 sur l'organisation des études de chirurgie-dentiste)Arrêté du 13 avril 2011 sur l'organisation des études de chirurgie-dentisteUn arrêté du 13 avril 2011 définit les interrégions pour les études de chirurgie-dentiste et désigne deux responsables pour sa mise en œuvre. portant détermination des interrégions d'internat d'odontologie ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement ;
Vu l'arrêté du 12 août 2011 (Règles pour les stages des étudiants en odontologie)Règles pour les stages des étudiants en odontologieLes étudiants en odontologie choisissent leur spécialité et lieu de stage selon leur classement, avec des règles pour les stages semestriels. fixant pour l'internat en odontologie l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des internes et le déroulement des stages particuliers ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2014,
Arrêtent :