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ARRÊTÉ du 1er juillet 2014

modifiant l'arrêté du 12 août 2011 fixant pour l'internat en odontologie l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des internes et le déroulement des stages particuliers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux critères pour les stages d'internes en odontologie

Résumé. Les internes en odontologie doivent maintenant fournir plus de documents pour faire un stage hors de leur région, et deux responsables sont chargés de mettre en œuvre cet arrêté.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2011-957 du 10 août 2011 (Organisation des stages en médecine et odontologie) relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2011 (Règles pour les diplômes spécialisés en odontologie) fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2011 (Arrêté du 13 avril 2011 sur l'organisation des études de chirurgie-dentiste) portant détermination des interrégions d'internat d'odontologie ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement ;

Vu l'arrêté du 12 août 2011 (Règles pour les stages des étudiants en odontologie) fixant pour l'internat en odontologie l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des internes et le déroulement des stages particuliers ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2014,

Arrêtent :

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Modification des conditions pour les stages hors interrégion

Résumé. Les internes doivent maintenant fournir une lettre de demande, un projet de stage, et plusieurs avis pour réaliser un stage hors de leur interrégion d'origine.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur et les soins

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'enseignement supérieur et les soins de santé.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2014

ARRÊTÉ du 1er juillet 2014
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