A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 novembre 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 novembre 2009Art. 2
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ARRÊTÉ du 24 juin 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques,
Arrêtent :
Créé le 4 juillet 2014
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Créé le 4 juillet 2014
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juin 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
E. Labourdette