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ARRÊTÉ du 24 juin 2014

modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques

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Conformité des éoliennes aux nouvelles règles

Résumé. Les éoliennes doivent respecter de nouvelles règles avant le 1er mars 2016.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques,

Arrêtent :

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Modification du délai d'application pour les éoliennes existantes

Résumé. Les éoliennes construites avant l'entrée en vigueur de l'arrêté doivent se conformer aux nouvelles règles au plus tard le 1er mars 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 novembre 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 novembre 2009
Art. 2

En vigueur depuis le 4 juillet 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur dès sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 4 juillet 2014

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Exécution de l'arrêté sur l'aviation

Résumé. L'arrêté est mis en œuvre par les directeurs de l'aviation civile et militaire.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Labourdette

En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2014

ARRÊTÉ du 24 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3