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ARRÊTÉ du 16 avril 2014

portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

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Modification des certifications professionnelles

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des certifications professionnelles en France, en précisant leur niveau, durée et organisme délivrant.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 (Droit à la formation professionnelle continue) et L. 6421-1 (Consentement obligatoire pour la validation des acquis) ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2011 (Enregistrement de certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 10 août 2012 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2012 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 (Mise à jour des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2013 (Mise à jour des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2014 (Mise à jour des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date des 18 décembre 2012, 13 décembre 2013 et 21 mars 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juillet 2014 · Dernière version le 26 juillet 2015

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Liste des certifications professionnelles en France

Résumé. L'article liste des certifications professionnelles enregistrées en France, avec leur niveau, durée et organisme délivrant.

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME
délivrant la certification professionnelle

V Arboriste-grimpeur 214 3 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Drôme
V Agent d'intervention de travaux d'accès difficile et/ou de grande hauteur 230r 5 ans Association pour l'étude d'une éducation adaptée (AEEA)
V Forgeron-coutelier à la forge 254 5 ans Couleurs de forge
V Manutentionnaire d'aéronautique 311u 5 ans Ministère de la défense - Ecole du personnel de pont d'envol (EPPE)
V Agent polyvalent du tourisme 334t 3 ans Formation développement novation (FODENO)
V Esthéticien(ne) - conseiller(ère) beauté 336t 3 ans SAND-Centre Botticelli
V Agent des services de gestion et de valorisation des déchets 343t 4 ans GIP FORMAVIE
IV Glacier fabricant (BTM) 221p 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
IV Emailleur sur lave 224v 3 ans Association traces de pierre - Institut des métiers d'art de la pierre et de la construction (IMAPEC)
IV Cordonnier (BTM) 243 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
IV Technicien en mécanique de précision (BTM) 251 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
IV Mécanicien de maintenance armement (petits calibres) 251r 5 ans Ministère de la défense - Ecoles militaires de Bourges (EMB) - Ecole du matériel (EMAT)
IV Technicien(ne) d'installation câblage réseaux très haut débit (THD) et fibre optique FTTH 255s 5 ans AFEIR communications
IV Conducteur de train 311u 5 ans Centre international de formation ferroviaire de la Côte d'Opale (CIFFCO)
IV Secrétaire technique 324 4 ans Union nationale des professions libérales (UNAPL) - OPCA
IV Secrétaire médical(e) 324t 3 ans Institut SESAM
IV Secrétaire médical(e) 324t 3 ans AVLIS
IV Secrétaire polyvalent(e) - secrétaire option comptable 324t 3 ans CFAS Institut
IV Maintenicien(ne) en micro-informatique et réseaux 326r 5 ans Association pour le développement de l'insertion professionnelle (ADIP) - IPI
IV Hydrobalnéologue 330 3 ans HECATE formation
IV Agent de protection rapprochée 344 5 ans SECOPEX conseil ; SECOPROTEC formation
III Chargé de maintenance des systèmes numériques industriels 201r 4 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP)
III Technico-commercial en fruits et légumes 211w 5 ans Institut méditerranéen des fruits et légumes (IMFL)
III Boulanger (BM) 221 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
III Boucher-charcutier-traiteur (BM) 221p 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
III Diagnostiqueur technique du bâtiment 232 3 ans ASE formation
III Chargé de gestion technique des bâtiments tertiaires et industriels 233 227 255m 4 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP)
III Styliste modéliste 240 3 ans DPH formation conseil et développement (DPH) - SUPDEMOD
III Technicien(ne) de maintenance de machines à sous 255r 3 ans CERUS Casino Academy
III Assistant(e) commercial(e) France et international 312p 5 ans Centre de techniques internationales (CTI)
III Assistant(e) technique en santé au travail 315r
331r
4 ans AFOMETRA
III Gestionnaire paie et administration du personnel 315t 3 ans Groupement des professionnels de paie et de gestion - Synopsis paie
III DJ producteur musiques actuelles 323 5 ans DJ network
III Technicien(ne) d'exploitation son 323s 2 ans Institut national de l'audiovisuel (INA)
III Monteur(euse) audiovisuel 323t 5 ans Institut national de l'audiovisuel (INA)
III Technicien(ne) d'exploitation des équipements audiovisuels 323t 2 ans Institut national de l'audiovisuel (INA)
III Secrétaire juridique 324 5 ans Ecole nationale du droit et procédure personnel des avocats, avoués (ENADEP)
III Assistant(e) de direction 324p 3 ans Centre de techniques internationales (CTI)
III Assistant(e) médico-administratif(ve) 324p 3 ans AVLIS
III Coordinateur en prévention des risques professionnels et en protection de l'environnement 344r 3 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Limoges et de la Haute-Vienne - Ecole supérieure de la sécurité et de l'environnement de Limoges (ESSEL)
III Clerc aux procédures 345 5 ans Ecole nationale de procédure établissement paritaire privé (ENPEPP)
II Responsable des systèmes qualité, hygiène, sécurité, environnement 200r 5 ans Sully formation
II Responsable qualité sécurité environnement 200r 5 ans CFAS Institut
II Responsable de production transport logistique 311n 5 ans AFTRAL
II Planificateur de prestations logistiques internationales 311p 5 ans Ecole de management de Normandie
II Chef(fe) de projets marketing communication 312n 5 ans Etudes supérieures appliquées aux affaires (ESA3)
II Négociateur(trice) d'affaires 312t 5 ans Adales - CFA Léonard de Vinci
II Responsable de projet marketing communication 320 3 ans Sciences-U Lille-Efficom ; Sciences-U Paris-Esupcom
II Chargé(e) de projets événementiels 320p 5 ans Institut de promotion et de formation (EPH)
II Concepteur-réalisateur 3D 320t 5 ans Ecole supérieure d'infographie pôle 3D
II Sténotypiste 324t 5 ans Centre lyonnais de sténotypie (CLS)
II Administrateur système et réseau 326 3 ans ENI école informatique
II Administrateur(trice) systèmes et réseaux 326n 1 an DORANCO espace multimédia
II Chef de projet en système d'information 326n 5 ans Ecole supérieure d'informatique de la Méditerranée (ESIMED)
II Responsable d'activités ou de structures de l'économie sociale et solidaire 332t 4 ans IPAC
II Formateur(trice) - consultant(e) 333p 5 ans SIPCA
II Responsable international de l'hôtellerie et de la restauration 334 5 ans Institut Paul Bocuse enseignement - Ecole de management hôtellerie, restauration et arts culinaires
I Designer industriel 200n 5 ans Strate collège - Strate école de design
I Expert financier et administratif 310
313p
3 ans Institut des hautes études comptables et financières (IHECF)
I Manager de portefeuille de projets 310n 5 ans CESI
I Manager du développement d'entreprise ou d'unité opérationnelle 310p
313p
3 ans Groupe Sup de Co Montpellier Business School
I Manager d'entreprise 310p
313p
3 ans EMD Ecole de management
I Manager marketing 312n 3 ans NEOMA Business School
I Manager des achats internationaux 312p 5 ans Centre d'études supérieures du commerce international (CESCI)
I Manager en ressources humaines 315n 3 ans Ecole de management de Normandie (EM Normandie)
I Manager communication d'entreprise 320m 5 ans NEOMA Business School
I Directeur(trice) artistique en communication visuelle et design numérique 322n 3 ans Ecole Intuit/Lab
I Expert en sécurité des systèmes d'information 326m 5 ans Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
I Manager de structures sanitaires et sociales 330p 3 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Toulouse - Toulouse business school (TBS)
I Directeur des établissements sanitaires et sociaux 332p 5 ans Université Claude Bernard (Villeurbanne, Rhône) Lyon-I
I Dirigeant des organisations éducatives scolaires et/ou de formation 333p 5 ans Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC)

En vigueur depuis le 4 juillet 2014

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Certifications professionnelles enregistrées

Résumé. Un arrêté liste des certifications professionnelles enregistrées pour des métiers spécifiques, avec leur durée de validité et l'organisme qui les délivre.

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
Tourier 221 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie - Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française
Pilote d'installations automatisées de l'industrie du béton 224u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Centre national d'études et de formation des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)
Technicien d'intervention ouvrages gaz 227 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des industries électriques et gazières - Secrétariat des groupements d'employeurs des industries électriques et gazières
Technicien d'intervention réseaux électriques monteur souterrain 227 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des industries électriques et gazières - Secrétariat des groupements d'employeurs des industries électriques et gazières
Technicien expert après-vente motocycles 252r 5 ans Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
Technicien confirmé motocycles 252r 5 ans Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
Cadre technique d'atelier 252r 5 ans Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
Technicien protection cathodique ouvrages gaz 255 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des industries électriques et gazières - Secrétariat des groupements d'employeurs des industries électriques et gazières
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Modification des certifications professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national, en précisant leur niveau, durée et organisme délivrant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des certifications professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national, en ajoutant ou supprimant des formations dans divers domaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions réglementaires

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions d'un autre texte, changeant ainsi certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Art. 1

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2014 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des textes existants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées de validité des certifications professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie la durée de validité de plusieurs certifications professionnelles enregistrées au répertoire national.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 24 mai 2013

Résumé. L'arrêté du 24 mai 2013 est modifié par l'arrêté du 16 avril 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 12 août

Résumé. L'arrêté du 12 août 2013 est modifié par l'arrêté du 16 avril 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2014 modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des textes existants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté par le ministre du travail

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2014 confie au ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2014

ARRÊTÉ du 16 avril 2014
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