JORF n° 0131 du 7 juin 2014

Décret du 5 juin 2014 portant délégation de signature

Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon

Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 28 mai 2014 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome des Sables-d'Olonne - Talmont (Vendée)

Arrêté du 5 juin 2014 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin autour du cap Corse

Décision du 30 mai 2014 relative à la consultation publique sur le projet de référentiel pour l'écolabel des produits de la pêche maritime

Décret n° 2014-590 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 2013 fixant la composition et le fonctionnement du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2014-591 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice

Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 avril 2014 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2014 aux militaires candidats à des emplois civils du ministère de la justice de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Décret n° 2014-592 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des finances et des comptes publics

Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décret n° 2014-593 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

Arrêté du 26 mai 2014 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 48° Est

Décret n° 2014-594 du 6 juin 2014 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 29 avril 2014 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2013 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2014

Arrêté du 20 mai 2014 portant approbation du renouvellement et de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 30 mai 2014 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2011 portant création du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS mentionnés respectivement à l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles et au III de l'article 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 et fixant ses missions et sa composition

Décret n° 2014-595 du 6 juin 2014 renouvelant les commissions professionnelles consultatives relevant du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social et du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens, agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

Décret n° 2014-596 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense

Décret n° 2014-597 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté du 28 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au recrutement par concours d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Décision du 23 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé d'officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décret n° 2014-598 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2014-599 du 5 juin 2014 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2014-600 du 5 juin 2014 modifiant l'annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 modifié fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Décret n° 2014-601 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2010 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel

Décret n° 2014-602 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 3 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)

Arrêté du 3 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA)

Arrêté du 3 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC)

Arrêté du 5 juin 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association Intercéréales pour les campagnes 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019

Décret n° 2014-603 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du logement et de l'égalité des territoires

Arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Arrêté du 5 juin 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 21 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 21 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 juin 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juin 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 juin 2014 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux)

Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination du secrétaire du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 2 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

Arrêté du 14 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 21 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)

Arrêté du 21 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 31 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 22 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 6 juin 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. BASSELIER (Nicolas)

Décret du 6 juin 2014 portant nomination du délégué aux coopérations de sécurité - M. COUDERT (Thierry)

Arrêté du 2 juin 2014 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole