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Arrêté du 2 juin 2014

fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

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Nomination des membres d'une commission de sécurité sociale agricole

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2014 nomme le président et les membres d'une commission liée à la sécurité sociale agricole, avec des mandats de cinq ans.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale) et R. 123-46 (Listes d'aptitude pour les emplois dans la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2013 (Arrêté du 10 octobre 2013 sur les listes d'aptitude pour agents de direction) fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, notamment son article 13,

Arrête :

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Nomination du président d'une commission

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2014 nomme M. Jean-Marc PALLACHE comme président d'une commission créée par un arrêté précédent.

La commission instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé (Composition et fonctionnement de la commission de la liste d'aptitude) est ainsi composée :
M. Jean-Marc PALLACHE, inspecteur général des affaires sociales, président de la commission.

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Composition d'une commission de sécurité sociale agricole

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2014 liste les membres d'une commission liée à la sécurité sociale agricole.

Représentants de l'administration

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques ou son représentant.
Le chef du bureau des organismes de protection sociale agricole ou son représentant.
Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ou son représentant.
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la Mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de l'Union des caisses de sécurité sociale (UCANSS)
M. Gérard PELHATE, président du conseil d'administration de la FNEMSA ou son représentant.
M. Michel BRAULT, délégué général de la FNEMSA ou son représentant.
M. Paul ISTRIA, délégué général adjoint de la FNEMSA ou son représentant.
M. Didier MALRIC, directeur de l'UCANSS ou son représentant.

Représentants des agents de direction

Membres titulaires :
M. Etienne LE MAUR, agent comptable de la caisse de mutualité sociale agricole de Loire - Atlantique - Vendée, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA).
Mme Isabelle GUEGUADEN-MOREAU, directeur adjoint de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin (SNADMSA).
M. Michel CHAMBOST, directeur adjoint de la caisse de mutualité sociale agricole de la Sèvres-Vienne, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNEEMA-CFE-CGC).
M. Pascal SERVANT, sous-directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNFOCOS),
Membres suppléants :
M. Franck ASTIER, sous-directeur de la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes-Vaucluse (SNADMSA).
M. David MARCOUP, sous-directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de Sud-Champagne, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA).
M. Jean-Pierre RENAULT, directeur adjoint de la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNEEMA-CFE-CGC) ;
M. Jean-Paul AUDRERIE, sous-directeur de la direction régionale du service médical de Midi-Pyrénées (SNPDOS-CFDT).

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Durée du mandat des membres de la commission

Résumé. Les membres d'une commission ont un mandat de cinq ans.

La durée du mandat des membres de la commission désignés à l'article 1er (Nomination du président d'une commission) est fixée à cinq ans.

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Rôle administratif dans une commission

Résumé. Un agent du service des affaires financières, sociales et logistiques s'occupe des tâches administratives pour la commission.

Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du service des affaires financières, sociales et logistiques.

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard

Arrêté du 2 juin 2014
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Article 3
Article 4