Article 1
L'annexe I de la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 est remplacée par l'annexe de la présente décision.
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JORF n°0131 du 7 juin 2014
Décision n° 2014-183 du 28 mai 2014
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille ;
Vu la réponse de l'administration espagnole à la demande de coordination émise par la France pour l'utilisation du canal 5C à Marseille ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL SDN, à l'association ADEJM Radio JM, à l'association Radio Lina Marseille Méditerranée, à l'association Galère, à l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky, à l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole, à l'association Garlaban, à l'association Radio Zinzine, à l'association Les Antennes de la relève et à l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 mai 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck