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Décision n° 2014-183 du 28 mai 2014

modifiant la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de diffusion TV à Marseille

Résumé. Une décision modifie les règles de diffusion TV à Marseille et est notifiée aux associations concernées.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 (Autorisation de diffusion radio pour la société SDN à Marseille) autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille ;

Vu la réponse de l'administration espagnole à la demande de coordination émise par la France pour l'utilisation du canal 5C à Marseille ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe juridique

Résumé. Un changement dans une annexe juridique a été décidé pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 (Autorisation de diffusion radio pour la société SDN à Marseille) est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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Notification d'une décision judiciaire à des associations

Résumé. Une décision judiciaire est notifiée à plusieurs associations et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL SDN, à l'association ADEJM Radio JM, à l'association Radio Lina Marseille Méditerranée, à l'association Galère, à l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky, à l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole, à l'association Garlaban, à l'association Radio Zinzine, à l'association Les Antennes de la relève et à l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles de diffusion télévisuelle à Marseille

Résumé. Les règles pour diffuser la télévision à Marseille sont fixées par un tableau indiquant le canal et la puissance minimum.

Fait à Paris, le 28 mai 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n° 2014-183 du 28 mai 2014
Article 1
Article 2
Annexe