Article 1
Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
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JORF n°0131 du 7 juin 2014
Décret n°2014-603 du 6 juin 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du logement et de l'égalité des territoires,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décrète :
Article 2
La ministre du logement et de l'égalité des territoires est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juin 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre du logement
et de l'égalité des territoires,
Sylvia Pinel