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Arrêté du 5 juin 2014

relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin autour du cap Corse

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Création d'un parc naturel marin près du cap Corse

Résumé. Deux préfets vont travailler ensemble pour créer un parc naturel marin près du cap Corse et définir ses limites.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-3 (Création des parcs naturels marins) et R. 334-27 (Procédure de création des parcs naturels marins) ;

Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;

Vu le décret n° 2012-1148 du 12 octobre 2012 (Création d'une zone économique en Méditerranée) portant création d'une zone économique exclusive au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Création d'un parc naturel marin autour du cap Corse

Résumé. Deux préfets vont travailler ensemble pour créer un parc naturel marin près du cap Corse.

La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin autour du cap Corse est confiée conjointement au préfet maritime de Méditerranée et au préfet de Haute-Corse.

En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Définition des limites d'un projet de parc naturel marin

Résumé. L'article définit les limites d'une zone d'étude pour un projet de parc naturel marin autour du cap Corse, en utilisant des coordonnées précises.

Le périmètre d'étude de ce projet est ainsi défini :
A terre par la limite terrestre du domaine public maritime.
En mer :
― à l'ouest, au nord et à l'est par une ligne reliant les points suivants, dont les coordonnées sont exprimées dans le système WGS 84 :
A : 42° 38,50' N, 009° 00,15'E E (intersection entre le trait de côte et la limite entre les communes d'Ochiatana et de Belgodère, à proximité de la pointe de Lozari) ;
B : 43° 00,00' N 8° 00,00' E (point n° 12 du décret n° 2012-1148 (Création d'une zone économique en Méditerranée)) ;
C : 43° 30,00' N 9° 00,00' E (point n° 11 du décret n° 2012-1148 (Création d'une zone économique en Méditerranée)) ;
D : 43° 13,62' N 9° 24,33' E (point n° 10 du décret n° 2012-1148 (Création d'une zone économique en Méditerranée)) ;
E : 43° 11,52' N 009° 33,48' E ;
F : 42° 42,40' N 009° 42,00' E ;
G : 42° 42,40' N 009° 27,36 E ;
― au sud-est, par le parallèle 42° 42,40' N.

En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Désignation des responsables pour la mise en œuvre de l'arrêté sur le parc naturel marin

Résumé. Des responsables sont désignés pour mettre en œuvre un arrêté concernant la création d'un parc naturel marin près du cap Corse.

Le secrétaire général de la mer, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2014.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

de la mer

et de la pêche,

Frédéric Cuvillier

En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2014

Arrêté du 5 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3