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Décret n°2014-597 du 6 juin 2014

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur

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Prolongation du mandat des commissions consultatives

Résumé. Ce décret prolonge d'un an le mandat des commissions consultatives officielles.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 4,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge d'un an le mandat des commissions consultatives.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des commissions officielles et leurs textes de création

Résumé. Le décret liste les commissions officielles et leurs textes de création dans divers domaines.

Fait le 6 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2014

Décret n°2014-597 du 6 juin 2014
Article 1
Article 2
Annexe