Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant les circonscriptions consulaires en Fédération de Russie,
Arrête :
L'article 2-2 de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« ― section consulaire de l'ambassade de France au Cameroun (Yaoundé) ; »,
Et, au lieu de :
« ― consulat de France à Moscou (Russie) ; »,
Lire :
« ― consulat général de France à Moscou (Russie). »
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 juin 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
D. Talpain