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Décret n°2014-592 du 6 juin 2014

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des finances et des comptes publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du mandat des commissions consultatives

Résumé. Ce décret prolonge d'un an le mandat de certaines commissions consultatives et charge les ministres des finances et de l'économie de l'appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2009-634 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1054 du 26 août 2009 modifié instituant un comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'Etat,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge d'un an le mandat des commissions consultatives.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge les ministres des finances et de l'économie de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des commissions administratives et leurs textes de création

Résumé. Ce décret liste les commissions administratives et leurs textes de création, couvrant divers domaines comme la construction navale, le cadastre, les retraites de l'État et la gestion des terres en Guyane.

Fait le 6 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie,

du redressement productif

et du numérique,

Arnaud Montebourg

En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2014

Décret n°2014-592 du 6 juin 2014
Article 1
Article 2
Annexe