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Décision n° 2014-184 du 28 mai 2014

modifiant la décision n° 2013-696 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles techniques pour les émetteurs TV de Nice et Saint-Raphaël

Résumé. Le Conseil constitutionnel fixe des règles techniques pour les émetteurs TV de Nice et Saint-Raphaël, comme leur puissance et leur portée.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2013-696 du 25 septembre 2013 (Autorisation de diffusion radio numérique à Nice) autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice ;

Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS Radiomux ;

Vu la réponse de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Ajout d'annexes à une décision antérieure

Résumé. La décision ajoute des annexes à une précédente décision du Conseil constitutionnel.

A la décision n° 2013-696 du 25 septembre 2013 (Autorisation de diffusion radio numérique à Nice) sont ajoutées les annexes de la présente décision.

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Notification d'une décision judiciaire

Résumé. Une décision judiciaire est prise contre la SAS Radiomux et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques des émetteurs TV de Nice et Saint-Raphaël

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour les émetteurs TV de Nice et Saint-Raphaël, comme leur puissance et leur portée.

Fait à Paris, le 28 mai 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n° 2014-184 du 28 mai 2014
Article 1
Article 2
Annexe