Créé le 8 juin 2014
Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
1 version
Décret n°2014-593 du 6 juin 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Décrète :
Créé le 8 juin 2014
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 juin 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
du redressement productif
et du numérique,
Arnaud Montebourg