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Décret n°2014-593 du 6 juin 2014

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

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Prolongation du mandat des commissions consultatives

Résumé. Ce décret prolonge d'un an le mandat des commissions consultatives et précise les modalités de sa mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge d'un an le mandat des commissions consultatives.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un décret est publié et un ministre est chargé de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des commissions et conseils nationaux

Résumé. Le décret liste les commissions et conseils nationaux avec leurs textes de création.

Fait le 6 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

du redressement productif

et du numérique,

Arnaud Montebourg

En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2014

Décret n°2014-593 du 6 juin 2014
Article 1
Article 2
Annexe