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Décret n°2014-595 du 6 juin 2014

renouvelant les commissions professionnelles consultatives relevant du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social et du ministère de la culture et de la communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des mandats de commissions professionnelles consultatives

Résumé. Le décret prolonge jusqu'à fin 2015 le mandat de certaines commissions professionnelles consultatives dans divers secteurs comme le travail social et le spectacle vivant.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-33 ("Campus des métiers et des qualifications": un label pour les formations professionnelles) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2009-624 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;

Vu le décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Renouvellement des commissions professionnelles consultatives

Résumé. Un décret prolonge jusqu'à fin 2015 le mandat de certaines commissions professionnelles consultatives.

Les commissions professionnelles consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées jusqu'au 31 décembre 2015.

En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge trois ministres de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des commissions professionnelles consultatives

Résumé. Le décret énumère les commissions professionnelles consultatives pour divers secteurs comme le travail social et le spectacle vivant.

Fait le 6 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi

et du dialogue social,

François Rebsamen

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de la culture

et de la communication,

Aurélie Filippetti

En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2014

Décret n°2014-595 du 6 juin 2014
Article 1
Article 2
Annexe