Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 17 avril 2014,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 211-9, R. 211-12 et R. 211-15 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
En application des articles L. 211-9 et R. 211-12 du code de la mutualité, est prononcé le retrait des agréments accordés à la mutuelle Réunisolidarité (SIREN : 402 203 475), dont le siège social se situe à Saint-Pierre (97457), 47 rue Luc-Lorion, BP 390, pour pratiquer les opérations relevant des branches 1 (Accidents) et 2 (Maladie) mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 mai 2014.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
J.-M. Levaux