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Décret n°2014-594 du 6 juin 2014

renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales et de la santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du mandat des commissions consultatives

Résumé. Ce décret prolonge d'un an le mandat de certaines commissions consultatives et précise les règles spécifiques pour certaines procédures administratives.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-624 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;

Vu le décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge d'un an le mandat des commissions consultatives.

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I du présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Certaines commissions consultatives sont prolongées jusqu'à fin 2014.

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe II du présent décret sont renouvelées jusqu'au 31 décembre 2014.

En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Exécution du décret par la ministre

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé doit appliquer ce décret.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2014

Décret n°2014-594 du 6 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes