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Arrêté du 26 mai 2014

modifiant l'arrêté du 25 novembre 2010 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel

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Modification des règles sur l'ingénierie sonore et mise à jour des formations de l'Institut national de l'audiovisuel

Résumé. Un arrêté met à jour les règles sur l'ingénierie sonore dans la radio et la télévision, ajoute un diplôme en ingénierie sonore, modifie les conditions d'admission pour certains diplômes et introduit des changements dans les formations de l'Institut national de l'audiovisuel.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 49 (Rôle de l'INA dans la conservation des archives audiovisuelles) ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2010 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Modification d'un arrêté sur l'ingénierie sonore

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles sur l'ingénierie sonore dans la radio et la télévision.

L'arrêté du 25 novembre 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'un diplôme en ingénierie sonore) à 6 (Modification des critères du projet de fin d'études) du présent arrêté.

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Ajout d'un diplôme en ingénierie sonore

Résumé. L'Institut national de l'audiovisuel ajoute un diplôme en ingénierie sonore et étend son enseignement aux techniques du son dans la radio et la télévision.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'admission pour trois diplômes

Résumé. Les conditions d'admission pour les diplômes Gestion de patrimoines audiovisuels, Production audiovisuelle et Documentaliste multimédi@s sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves d'admission à l'Institut national de l'audiovisuel

Résumé. Les formations de l'Institut national de l'audiovisuel ajoutent une épreuve pratique pour le diplôme d'Ingénierie sonore et modifient les noms des diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création du programme du diplôme Ingénierie sonore

Résumé. Le diplôme Ingénierie sonore inclut un cursus commun et une spécialité choisie par l'étudiant, avec des enseignements en alternance et un projet de fin d'études.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères du projet de fin d'études

Résumé. Le projet de fin d'études peut maintenant inclure une réalisation personnelle en plus d'un travail écrit.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Admission exceptionnelle au cycle Ingénierie sonore

Résumé. Les étudiants sélectionnés par l'Institut national de l'audiovisuel avant le nouvel arrêté peuvent intégrer le cycle d'études Ingénierie sonore pour la rentrée 2014.

Par dérogation aux dispositions du chapitre Ier de l'arrêté du 25 novembre 2010 susvisé dans sa rédaction issue du présent arrêté, sont considérés comme admis au cycle d'études Ingénierie sonore pour la rentrée 2014 les étudiants sélectionnés par l'Institut national de l'audiovisuel avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, en vue de la création du cycle d'études Ingénierie sonore.

En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Rôle du président de l'INA dans la publication d'un arrêté

Résumé. Le président de l'Institut national de l'audiovisuel doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président de l'Institut national de l'audiovisuel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des médias

et des industries culturelles,

L. Franceschini

En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2014

Arrêté du 26 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8