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Arrêté du 21 mai 2014

modifiant l'arrêté du 18 mars 2013 fixant la composition et le fonctionnement du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Modification du jury et désignation d'une responsable pour le concours des conseillers techniques de service social

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie la composition du jury pour le concours de conseillers techniques de service social et désigne une responsable pour son application.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 février 2013 fixant les modalités et la nature des concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2013 (Arrêté du 18 mars 2013 sur le recrutement des conseillers techniques en service social) fixant la composition et le fonctionnement du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

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Modification de la composition du jury du concours interne pour les conseillers techniques

Résumé. Le jury du concours interne de recrutement des conseillers techniques de service social est désormais nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale et comprend des inspecteurs généraux et des directeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Désignation d'une responsable pour exécuter un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale désigne une responsable pour le mettre en œuvre.

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

des ressources humaines,

P. Santana

En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2014

Arrêté du 21 mai 2014
Article 1
Article 2