Article 1
Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I du présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
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JORF n°0131 du 7 juin 2014
Décret n°2014-601 du 6 juin 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication,
Décrète :
Article 2
Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe II du présent décret sont renouvelées jusqu'au 31 décembre 2014 à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
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Article 3
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juin 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Aurélie Filippetti