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Décret n°2014-601 du 6 juin 2014

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des mandats des commissions consultatives

Résumé. Ce décret prolonge d'un an le mandat de certaines commissions consultatives et précise les règles pour leur renouvellement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge d'un an le mandat des commissions consultatives.

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I du présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge jusqu'à fin 2014 le mandat de certaines commissions consultatives.

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe II du présent décret sont renouvelées jusqu'au 31 décembre 2014 à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Exécution du décret sur les commissions consultatives

Résumé. La ministre de la culture est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant le renouvellement de certaines commissions consultatives.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture

et de la communication,

Aurélie Filippetti

En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2014

Décret n°2014-601 du 6 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes