Section précédente

Section parente

Décret n°2014-591 du 6 juin 2014

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats de commissions consultatives

Résumé. Ce décret prolonge d'un an le mandat de certaines commissions consultatives et leur durée de vie jusqu'à fin 2014.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-625 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge d'un an le mandat de certaines commissions consultatives.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe I au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 8 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des commissions jusqu'au 31 décembre 2014

Résumé. Un décret prolonge la durée de vie de certaines commissions jusqu'à fin 2014.

Les commissions mentionnées en annexe II du présent décret sont renouvelées à compter de l'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 31 décembre 2014.

En vigueur depuis le 8 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de la justice

Résumé. La ministre de la justice doit s'occuper de faire appliquer ce décret.

La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La garde des sceaux,

ministre de la justice,

Christiane Taubira

En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2014

Décret n°2014-591 du 6 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes