Article 1
Les commissions consultatives mentionnées en annexe I au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
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JORF n°0131 du 7 juin 2014
Décret n°2014-591 du 6 juin 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-625 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice,
Décrète :
Article 2
Les commissions mentionnées en annexe II du présent décret sont renouvelées à compter de l'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 31 décembre 2014.
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Article 3
La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juin 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La garde des sceaux,
ministre de la justice,
Christiane Taubira