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Arrêté du 3 juin 2014

relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle du CIVB pour le vin de Bordeaux

Résumé. Le CIVB est officiellement reconnu comme une organisation importante pour le vin de Bordeaux.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) et L. 632-1-3 (Règlement des litiges dans les organisations interprofessionnelles agricoles) ;

Vu la loi n° 48-1284 du 18 août 1948 relative à la création du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux ;

Vu le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux ;

Vu l'avis du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 1er avril 2014,

Arrêtent :

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Reconnaissance du CIVB comme organisation interprofessionnelle

Résumé. Le CIVB est officiellement reconnu comme une organisation interprofessionnelle pour le vin de Bordeaux.

Le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle, au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2014.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

Le chargé de la sous-direction

des contributions indirectes,

R. Cornu

Le ministre de l'économie,

du redressement productif

et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Arrêté du 3 juin 2014
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Article 2