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Décision du 30 mai 2014

relative à la consultation publique sur le projet de référentiel pour l'écolabel des produits de la pêche maritime

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Consultation publique pour l'écolabel des produits de la pêche

Résumé. Une consultation publique est ouverte jusqu'au 22 juin 2014 pour définir les règles d'un écolabel pour les produits de la pêche.

Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer),

Vu les articles L. 644-15 (Écolabel pour les produits de la pêche durable) et D. 646-23 (Consultation publique pour l'écolabel des produits de la pêche) du code rural et de la pêche maritime ;

La commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime consultée,

Décide :

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Consultation publique sur l'écolabel des produits de la pêche

Résumé. Un référentiel pour l'écolabel des produits de la pêche est ouvert à consultation publique jusqu'au 22 juin 2014.

En application de l'article L. 644-15 du code rural et de la pêche maritime (Écolabel pour les produits de la pêche durable), le référentiel de l'écolabel des produits de la pêche maritime est mis en consultation publique jusqu'au 22 juin 2014 inclus.

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Consultation publique sur le référentiel de l'écolabel pêche

Résumé. Un référentiel pour l'écolabel des produits de la pêche est mis en consultation publique, avec des observations à envoyer par email.

Le référentiel est consultable sur le site internet de FranceAgriMer à l'adresse suivante : http://www.franceagrimer.fr/filiere-peche-et-aquaculture/Appui-a-la-filiere/Innovation-et-qualite/Ecolabel.
Les observations doivent être adressées par courriel à l'adresse suivante : [email protected], en utilisant le formulaire prévu à cet effet (disponible en téléchargement).

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Application d'une décision par le directeur de FranceAgriMer

Résumé. Le directeur de FranceAgriMer doit appliquer cette décision et la publier.

Le directeur général de FranceAgriMer est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2014.

Pour le directeur général

de FranceAgriMer :

Le directeur général adjoint,

F. Gueudar-Delahaye

Décision du 30 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3