En application de l'article L. 644-15 du code rural et de la pêche maritime, le référentiel de l'écolabel des produits de la pêche maritime est mis en consultation publique jusqu'au 22 juin 2014 inclus.

Le référentiel est consultable sur le site internet de FranceAgriMer à l'adresse suivante : http://www.franceagrimer.fr/filiere-peche-et-aquaculture/Appui-a-la-filiere/Innovation-et-qualite/Ecolabel.
Les observations doivent être adressées par courriel à l'adresse suivante : [email protected], en utilisant le formulaire prévu à cet effet (disponible en téléchargement).

Le directeur général de FranceAgriMer est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.