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Décret n°2014-596 du 6 juin 2014

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense

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Prolongation du mandat des commissions consultatives de la défense

Résumé. Le décret prolonge d'un an le mandat des commissions consultatives du ministère de la défense.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge d'un an le mandat des commissions consultatives.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Commissions consultatives du ministère de la défense

Résumé. Le décret liste les différentes commissions et conseils qui aident le ministère de la défense sur des sujets comme la santé, l'armement et l'action sociale.

Fait le 6 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2014

Décret n°2014-596 du 6 juin 2014
Article 1
Article 2
Annexe