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Arrêté du 3 juin 2014

relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance officielle du CIVA pour les vins d'Alsace

Résumé. Le CIVA est officiellement reconnu comme une organisation pour les vins d'Alsace.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) et L. 632-1-3 (Règlement des litiges dans les organisations interprofessionnelles agricoles) ;

Vu le décret du 22 avril 1963 modifié portant création d'un comité interprofessionnel du vin d'Alsace ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 1er avril 2014,

Arrêtent :

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Reconnaissance du CIVA comme organisation interprofessionnelle

Résumé. Le CIVA est reconnu comme une organisation officielle pour les vins d'Alsace.

Le comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle, au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officielde la République française.

Fait le 3 juin 2014.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

Le chargé de la sous-direction

des contributions indirectes,

R. Cornu

Le ministre de l'économie,

du redressement productif

et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Arrêté du 3 juin 2014
Article 1
Article 2