Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'intérieur, du secrétaire d'Etat chargé du budget et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger en date du 20 mai 2014, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption », dont le siège est fixé au 19, boulevard Henri-IV, 75004 Paris, est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé de la famille. Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.