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Décret n°2014-590 du 6 juin 2014

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat des commissions consultatives dans l'éducation

Résumé. Ce décret prolonge d'un an le mandat des commissions consultatives dans l'éducation et charge les ministres concernés de l'appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 modifié relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2009-628 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge d'un an le mandat des commissions consultatives.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Exécution du décret sur les commissions consultatives

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'éducation et de la recherche d'en assurer l'application.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des commissions et conseils en éducation

Résumé. Ce texte liste les commissions et conseils dans l'éducation, avec leurs règles de création.

Fait le 6 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Benoît Hamon

La secrétaire d'Etat

chargée de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2014

Décret n°2014-590 du 6 juin 2014
Article 1
Article 2
Annexe