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Décret n°2014-589 du 6 juin 2014

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du mandat des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge d'un an le mandat des commissions consultatives sur l'aviation, l'environnement et les transports.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 370-1 et suivants (Rôle du Conseil supérieur de l'aviation civile) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 542-73 (Création d'un comité pour la gestion des déchets radioactifs) et D. 541-6-1 (Composition et fonctionnement d'une commission sur la gestion des déchets) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles D. 1252-1 (Rôle d'une commission dans le transport de marchandises dangereuses) à D. 1252-7 (Organisation des sous-commissions pour le transport de marchandises dangereuses) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge d'un an le mandat des commissions consultatives.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Exécution d'un décret sur les commissions consultatives

Résumé. Un décret du 6 juin 2014 confie à la ministre de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des commissions consultatives

Résumé. Ce texte liste les différentes commissions et conseils qui donnent leur avis sur des sujets comme l'aviation, l'environnement et les transports.

Fait le 6 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2014

Décret n°2014-589 du 6 juin 2014
Article 1
Article 2
Annexe