Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 370-1 et suivants ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 542-73 et D. 541-6-1 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles D. 1252-1 à D. 1252-7 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche,

Décrète :

Fait le 6 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Ségolène Royal