Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 370-1 et suivants (Rôle du Conseil supérieur de l'aviation civile)Art. D.370-1Rôle du Conseil supérieur de l'aviation civileLe Conseil supérieur de l'aviation civile est une institution qui aide le ministre responsable de l'aviation. ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 542-73 (Création d'un comité pour la gestion des déchets radioactifs)Art. R.542-73Création d'un comité pour la gestion des déchets radioactifsUn comité est créé pour coordonner la gestion des déchets radioactifs pendant cinq ans, avec pour mission de donner des avis et de suivre les financements pour les centres de stockage. et D. 541-6-1 (Composition et fonctionnement d'une commission sur la gestion des déchets)Art. D.541-6-1Composition et fonctionnement d'une commission sur la gestion des déchetsLa commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs est un groupe composé de représentants de différents secteurs (producteurs, collectivités territoriales, associations, opérateurs de déchets et l'État) qui se réunit pour discuter et donner des avis sur la gestion des déchets. ;
Vu le code des transports, notamment ses articles D. 1252-1 (Rôle d'une commission dans le transport de marchandises dangereuses)Art. D.1252-1Rôle d'une commission dans le transport de marchandises dangereusesUne commission aide les ministres à prendre des décisions sur le transport de marchandises dangereuses. à D. 1252-7 (Organisation des sous-commissions pour le transport de marchandises dangereuses)Art. D.1252-7Organisation des sous-commissions pour le transport de marchandises dangereusesLe président d'une commission peut créer des sous-commissions pour l'aider dans son travail et déléguer certains pouvoirs à ces sous-commissions. ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Décrète :