Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu les procès-verbaux de constat de non-émission établis les 21 janvier et 16 avril 2014 par l'agent technique du comité territorial de l'audiovisuel de Lille ;

Considérant qu'en vertu de l'article 2 de la décision n° 2013-168 du 15 janvier 2013 autorisant la société Images en Picardie à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Wéo Picardie, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut constater la caducité de cette autorisation si l'exploitation effective du service n'a pas débuté dans un délai de six mois à compter du 2 avril 2013 ;

Considérant qu'il ressort des mentions des procès-verbaux susvisés que la société Images en Picardie n'émet aucun programme sur les fréquences autorisées par la décision du 15 janvier 2013 ; qu'en conséquence, il y a lieu de constater la caducité de l'autorisation accordée à cette société ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 14 mai 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck