Article 1
A la décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 sont ajoutées les annexes de la présente décision.
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JORF n°0131 du 7 juin 2014
Décision n° 2014-175 du 28 mai 2014
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS Radiomux ;
Vu la réponse de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 mai 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck