Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0052 du 2 mars 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Ordonnance2014-2754 articles · 28 février 2014
Simplification des règles de paiement d'une cotisation pour les employeurs

Ordonnance n° 2014-275 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction

Décret2014-2762 articles · 28 février 2014
Modification des règles de parité au sein du Haut Conseil de stabilité financière

Décret n° 2014-276 du 28 février 2014 relatif à la composition du Haut Conseil de stabilité financière

Décret2014-2775 articles · 28 février 2014
Simplification des déclarations pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Décret n° 2014-277 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction

Décret2014-2780028 février 2014

Décret n° 2014-278 du 28 février 2014 instituant un délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'intérieur

Décret2014-2790028 février 2014

Décret n° 2014-279 du 28 février 2014 instituant un délégué aux industries de sécurité au ministère de l'intérieur

Autres textes généraux

38 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
Arrêté2 articles · 28 février 2014
Changement de responsabilité pour les autorisations de transports exceptionnels

Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

Arrêté2 articles · 28 février 2014
Modification des primes et allocations dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté2 articles · 4 février 2014
Modification des règles de gestion des comptes des détenus

Arrêté du 4 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté2 articles · 10 février 2014
Modification des régies de recettes et d'avances dans les services pénitentiaires

Arrêté du 10 février 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté4 articles · 17 février 2014
Répartition des chambres dans les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Arrêté du 17 février 2014 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté7 articles · 3 février 2014
Arrêté du 3 février 2014 sur les laboratoires d'État

Arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 512-31 du code de la consommation

Arrêté3 articles · 14 février 2014
Approbation d'un accord pour un système d'information sur l'assurance maladie

Arrêté du 14 février 2014 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie

Arrêté0017 février 2014

Arrêté du 17 février 2014 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1

Arrêté0012 février 2014

Arrêté du 12 février 2014 relatif aux conditions d'application du quatrième alinéa de l'article D. 221-3 du code de la route

Arrêté1 article · 20 février 2014
Modification des concours pour contrôleurs techniques en 2014

Arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté1 article · 25 février 2014
Concours pour assistants d'enseignement artistique

Arrêté du 25 février 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe par avancement de grade

Arrêté1 article · 26 février 2014
Modification des dates d'inscription à un examen d'avancement de grade

Arrêté du 26 février 2014 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade) spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), arts plastiques » et « art dramatique »

Arrêté1 article · 24 février 2014
Concours de recrutement d'architectes et urbanistes de l'État en 2014

Arrêté du 24 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté7 articles · 19 février 2014
Modification du titre professionnel d'installateur-dépanneur en informatique

Arrêté du 19 février 2014 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) dépanneur(se) en informatique modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques

Arrêté6 articles · 19 février 2014
Modification du titre professionnel d'assistant de direction

Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction

Arrêté6 articles · 19 février 2014
Modification du titre professionnel de gestionnaire de paie

Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie

Arrêté4 articles · 31 janvier 2014
Simplification des règles pour les diplômes sportifs

Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté4 articles · 31 janvier 2014
Exemptions pour les diplômés en patinage sur glace

Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté4 articles · 31 janvier 2014
Dispense d'exigences préalables pour les éducateurs sportifs en patinage de vitesse

Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté3 articles · 31 janvier 2014
Simplification des conditions d'accès aux métiers des sports de glace

Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté4 articles · 31 janvier 2014
Simplification des inscriptions en patinage et mise à jour des diplômes

Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté4 articles · 31 janvier 2014
Dispenses et avantages pour les diplômés en patinage de vitesse

Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté3 articles · 31 janvier 2014
Dispense de conditions pour les titulaires de brevets en curling

Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « curling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté4 articles · 10 février 2014
Modification des qualifications dans le domaine du sport

Arrêté du 10 février 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté3 articles · 20 janvier 2014
Validation obligatoire des conventions dans les hôpitaux privés

Arrêté du 20 janvier 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté3 articles · 18 février 2014
Obligation d'assurance santé pour les salariés agricoles en Charente-Maritime

Arrêté du 18 février 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Arrêté3 articles · 19 février 2014
Obligation d'un nouvel accord dans l'horticulture et le maraîchage en Meuse

Arrêté du 19 février 2014 relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse (n° 9552)

Mesures nominatives

10 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2014
Nomination d'un nouveau membre au conseil de la simplification pour les entreprises

Arrêté du 28 février 2014 portant nomination au conseil de la simplification pour les entreprises

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2014
Nomination d'un directeur adjoint dans le Calvados

Arrêté du 28 février 2014 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2014
Prolongation du mandat d'une magistrate au ministère de la justice

Arrêté du 28 février 2014 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2014
Nomination d'attachés économiques stagiaires

Arrêté du 24 février 2014 portant nomination dans le corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2014
Reconduction d'un haut fonctionnaire au ministère des Finances

Arrêté du 28 février 2014 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2014
Nomination de nouveaux représentants à la Caisse nationale d'assurance maladie

Arrêté du 18 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2014
Nomination d'un haut fonctionnaire à la préfecture de police

Arrêté du 28 février 2014 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article
Nomination de membres pour la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier

Arrêté 26 février 2014 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2014
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 28 février 2014 portant nomination (administration centrale)