Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des régies de recettes pour les comptes des détenus
Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des comptes des détenus dans les prisons.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2014, les lignes de l'annexe jointe à l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires sont remplacées par les lignes suivantes :
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