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Arrêté du 4 février 2014

modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

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Modification des règles de gestion des comptes des détenus

Résumé. Un arrêté change les règles pour gérer l'argent des détenus en prison.

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Modification des régies de recettes pour les comptes des détenus

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des comptes des détenus dans les prisons.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2014, les lignes de l'annexe jointe à l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires sont remplacées par les lignes suivantes :

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Gestion de l'argent dans les prisons

Résumé. La liste des prisons qui gèrent l'argent des détenus, avec les règles pour les paiements et les avances.
Arrêté du 4 février 2014
Annexe