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Enregistrement du titre professionnel de gestionnaire de paie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2005Art. 1
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modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de gestionnaire de paie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de gestionnaire de paie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 11 février 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2005Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2005Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2005Art. 3
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En vigueur depuis le 3 mars 2014
L'annexe à l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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En vigueur depuis le 3 mars 2014
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Charbit
En vigueur depuis le lundi 3 mars 2014