A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2005Art. 1
1 version
1 modifié
Arrêté du 19 février 2014
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de gestionnaire de paie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de gestionnaire de paie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 11 février 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2005Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2005Art. 3
1 version
1 modifié
Créé le 3 mars 2014
L'annexe à l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Créé le 3 mars 2014
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Charbit
En vigueur depuis le lundi 3 mars 2014
Arrêté du 19 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe