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Arrêté du 19 février 2014

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie

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Modification du titre professionnel de gestionnaire de paie

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour le titre professionnel de gestionnaire de paie, en le composant de deux unités et en l'enregistrant pour cinq ans au niveau III.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de gestionnaire de paie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de gestionnaire de paie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 11 février 2014,

Arrête :

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Enregistrement du titre professionnel de gestionnaire de paie

Résumé. Le titre professionnel de gestionnaire de paie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2005
Art. 1
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Modification des unités constitutives du titre professionnel de gestionnaire de paie

Résumé. Le titre professionnel de gestionnaire de paie est maintenant composé de deux unités : assurer le dossier social et produire la paie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2005
Art. 2
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Modification des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus avant l'entrée en vigueur du nouvel arrêté sont considérés comme ayant obtenu les nouveaux certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2005
Art. 3

En vigueur depuis le 3 mars 2014

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté du 19 février 2014 met à jour l'annexe d'un arrêté de 2005 pour inclure les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 3 mars 2014

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Rôle de la déléguée générale dans l'application de l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Rôle du gestionnaire de paie

Résumé. Le gestionnaire de paie s'occupe des salaires en suivant les règles.

Fait le 19 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le lundi 3 mars 2014

Arrêté du 19 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe