Le Premier ministre,

Vu le code de la route, notamment son article R. 433-2 ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Creuse en date du 11 septembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Corrèze en date du 12 décembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne en date du 4 février 2014,

Arrête :

Fait le 28 février 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes