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Décision du 28 février 2014

modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications administratives dans la police

Résumé. La décision modifie des articles de loi pour mettre à jour des titres professionnels, supprimer des paragraphes, ajouter des noms à une liste et promouvoir un commissaire de police.

Le directeur central de la police judiciaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),

Décide :

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un article de loi est modifié pour mettre à jour un titre professionnel.

La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de paragraphes dans un article) à 4 (Promotion d'un commissaire de police) de la présente décision.

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Suppression de paragraphes dans un article

Résumé. Un article d'une décision est modifié en supprimant deux paragraphes.

L'article 1er (Modification d'une décision administrative) est modifié comme suit :
Au I, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.

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Modification d'un article de loi concernant la police judiciaire

Résumé. Un article de loi est modifié pour supprimer deux paragraphes et ajouter un nouveau nom à la liste des responsables de la police judiciaire d'Orléans.

L'article 4 (Promotion d'un commissaire de police) est modifié comme suit :
Les sixième et septième alinéas sont supprimés.
Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
« M. Dominique SERIN, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de police judiciaire d'Orléans. »

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Promotion d'un commissaire de police

Résumé. Un commissaire de police est promu au grade de commissaire divisionnaire.

Au sixième alinéa de l'article 8, les mots : « M. André CEMELI, commissaire de police » sont remplacés par les mots : « M. André CEMELI, commissaire divisionnaire ».

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Modification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision modifie et publie des changements dans les articles précédents concernant les postes et titres de certains fonctionnaires de police.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2014.

M. Ballestrazzi

Décision du 28 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5