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Arrêté du 31 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Dispense d'exigences préalables pour les éducateurs sportifs en patinage de vitesse

Résumé. Certains diplômes ou brevets en patinage de vitesse permettent d'être dispensé de vérifier les exigences préalables pour être éducateur sportif.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Dispense des vérifications préalables pour certains diplômés en patinage

Résumé. Les candidats avec certains diplômes ou brevets fédéraux en patinage de vitesse sont dispensés de vérifier les exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de diplômes fédéraux dispensant de la vérification des exigences préalables

Résumé. Les candidats avec certains diplômes fédéraux n'ont plus besoin de vérifier les exigences préalables pour être éducateurs sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour le diplôme d'État en patinage de vitesse

Résumé. Les titulaires de certains brevets en patinage de vitesse obtiennent automatiquement des unités capitalisables pour un diplôme d'État.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mars 2014

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le lundi 3 mars 2014

Arrêté du 31 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4