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Arrêté du 19 février 2014

relatif au titre professionnel d'installateur(trice) dépanneur(se) en informatique modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du titre professionnel d'installateur-dépanneur en informatique

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'installateur-dépanneur en informatique remplace l'ancien poste d'agent de maintenance sur équipements bureautiques, avec des modifications dans les certifications et les missions.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'installateur(trice) dépanneur(se) en informatique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'installateur(trice) dépanneur(se) en informatique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 11 février 2014,

Arrête :

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Modification du titre professionnel d'installateur(trice) dépanneur(se) en informatique

Résumé. Le titre professionnel d'installateur(trice) dépanneur(se) en informatique remplace celui d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques et est enregistré pour cinq ans au niveau V.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 1 juin 2004
Art. 1
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Modification des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par des références disponibles sur le site du gouvernement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 1 juin 2004
Art. 2
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Modification du titre professionnel d'agent de maintenance sur équipements bureautiques

Résumé. Le titre professionnel d'agent de maintenance sur équipements bureautiques devient celui d'installateur dépanneur en informatique, avec deux unités constitutives au lieu de trois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2004Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 1 juin 2004
Art. 3
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Remplacement des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux, avec des missions redéfinies.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2004Art. 3 bis
- Arrêté du 1 juin 2004
Art. 3 bis
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Modification des annexes pour les titres professionnels

Résumé. L'arrêté du 19 février 2014 modifie l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2004 pour inclure les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 1 juin 2004
Art. 4

En vigueur depuis le 3 mars 2014

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Changement de titre professionnel dans l'informatique

Résumé. Le métier d'installateur-dépanneur en informatique remplace l'ancien poste d'agent de maintenance sur équipements bureautiques.

Fait le 19 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le lundi 3 mars 2014

Arrêté du 19 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3 bis
Article 4
Article 5
Annexe