Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 juin 2004 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0052 du 2 mars 2014
Arrêté du 19 février 2014
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'installateur(trice) dépanneur(se) en informatique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'installateur(trice) dépanneur(se) en informatique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 11 février 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 juin 2004 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 juin 2004 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 3 bis
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 juin 2004 > > Art. 3 bis > >
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1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 juin 2004 > > Art. 4 > >
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Article 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Charbit