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Arrêté du 10 février 2014

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

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Modification des qualifications dans le domaine du sport

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles qualifications dans le domaine du sport et modifie le style d'une annexe sans changer son contenu.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport) et A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mars 2014

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Modification des qualifications sportives

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un article pour ajouter de nouvelles qualifications dans le domaine du sport.

L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la mise en forme d'une annexe) et 3 (Modification de la mise en forme d'une annexe) du présent arrêté.

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Modification de la mise en forme d'une annexe

Résumé. L'article modifie le style de l'annexe II-1 du code du sport sans changer son contenu.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la mise en forme d'une annexe

Résumé. L'article modifie le style de l'annexe II-1 du code du sport sans changer son contenu.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mars 2014

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le lundi 3 mars 2014

Arrêté du 10 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4